En ce début d’année, les salariés pourront constater certaines modifications de leur bulletin de salaire. Nouveaux taux, nouveaux montants, nouveau calcul, nous vous proposons un récapitulatif des principales nouveautés figurant sur le bulletin de paie en 2024.
Le nouveau calcul du montant net social
Tous les bulletins de paie devront désormais faire apparaître la rubrique dédiée au « net social ». Le montant net social correspond à la différence entre la rémunération versée au salarié en contrepartie du travail accompli et le montant des contributions et cotisations sociales à la charge du salarié. Jusqu’à présent, seules étaient considérées comme obligatoires les frais de santé, autrement dit, la mutuelle. Cependant, nombre d’employeurs prévoyaient d’autres garanties telles que la prévoyance lourde, la retraite supplémentaire ou l’incapacité, non obligatoires et ne se déduisant pas pour la partie salariale ni la partie patronale. Depuis le 1er janvier 2024, la Direction de la Sécurité sociale a ainsi aligné le régime de toutes ces garanties de protection sociale sur ceux de la mutuelle.
D’autre part, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) doivent être prises en compte dans le calcul du montant net social. Ce n’est donc plus à l’allocataire d’ajouter la fraction correspondant à ces indemnités journalières déclarées par la CPAM , au montant net social calculé par l’employeur. Cette intégration au montant net social doit être effectuée, quel que soit le motif de l’arrêt de travail, et ce, pour toute la durée de la subrogation pratiquée par l’employeur. En cas de non-subrogation par l’employeur, les indemnités journalières de sécurité sociale n’entreront pas dans le calcul du montant net social.
En d’autres termes, le montant net social doit impérativement figurer sur le bulletin de paie et son montant doit désormais être communiqué aux CAF pour chaque revenu versé par les organismes sociaux et l’employeur. Le montant peut être consulté par les allocataires via le site mesrevenussociaux.fr.
Les modifications apportées à la prime de partage de la valeur
La prime de partage de la valeur (PPV), bien que facultative, doit respecter un certain nombre de modalités et s’inscrire dans un accord collectif de groupe ou d’entreprise ou d’une décision unilatérale de CSE (Comité social et économique), après consultation. Son montant maximum reste de 3 000€ ou 6 000€ selon l’entreprise et la limite maximale de 6 000€ ne s’applique que si un régime de participation volontaire ou d’intéressement est pratiqué.
À compter du 1er décembre 2023, l’employeur a désormais la possibilité de verser deux PPV pour une même année à condition de conclure un accord collectif pour chacune d’entre elles. D’autre part, le salarié peut désormais affecter tout ou partie de la PPV perçue à un plan d’épargne salarial que l’employeur a la possibilité d’abonder. En outre, la PPV bénéficie d’une prolongation du régime social et fiscal de faveur en 2024, mais uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Au-delà de ce seuil, le régime fiscal le moins favorable s’applique.
La loi prévoit également le versement de la PPV en plusieurs fois dans la limite d’un versement par trimestre, et ce respectivement pour les deux PPV s’il y en a deux. Par ailleurs, les montants des PPV peuvent varier selon les salariés sur la base de critères comme la rémunération, la durée du travail ou encore le temps de présence.
Les autres principales modifications apportées au bulletin de salaire
À compter du 1er janvier 2024, d’autres modifications figureront sur le bulletin de paie. En voici les principales :
- Le prélèvement à la source : 3 nouvelles grilles dites « taux neutres » s’appliquent ;
- Le plafond de sécurité sociale : il passe de 3 666€ à 3 864€ ;
- Gratification minimale des stagiaires : le taux horaire est désormais de 4,35€ ;
- Le Smic horaire : il est désormais de 11,65€ et le minimum garanti est de 4,15€ ;
- Le seuil d’exonération sociale des contrats d’apprentissage : il est de 1 395€ en 2024 ;
- Les taux AGS : ils passent de 0,15% à 0,20% en 2024 ;
- La cotisation vieillesse : le taux de charges patronales passe de 0,12% à 1,90%.
Principale mesure de l’année 2024, le net social est obligatoire pour tous les employeurs depuis le 1er juillet 2023. Depuis le 1er janvier 2024, celui-ci doit être transmis aux organismes sociaux à l’instar du montant net imposable. Les modifications et mesures supplémentaires apportées à la PPV, représentent le deuxième principal lot de nouveautés que les salariés pourront découvrir sur le bulletin de paie à compter du mois de janvier 2024.
