Associer ses collaborateurs au capital de son entreprise afin de les lier directement et durablement à sa performance globale en contrepartie d’avantages fiscaux et financiers, voilà le système gagnant-gagnant que représente l’actionnariat salarié. Comment cela fonctionne-t-il et pourquoi est-ce intéressant pour les salariés et leur employeur ? Décryptage d’un dispositif vertueux.
L’actionnariat salarié en quelques mots
80% des grandes entreprises françaises ont décidé d’ouvrir leur capital à leurs salariés. L’actionnariat salarié représente ainsi, en France, 36 500€ de titre en moyenne pour un actionnaire salarié. L’ensemble des dispositifs désignés sous le terme d’« actionnariat salarié » permet d’associer les collaborateurs d’une entreprise, cotée ou non, à son capital.
L’actionnariat salarié ne trouve pas, à ce jour, de définition précise par le Code du commerce, si ce n’est qu’il est décrit par une liste d’actions possibles pour rendre compte de « l’état de la participation des salariés au capital social » ainsi que pour établir « la proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la société » (article L225-102 du Code de commerce).
Comment devenir actionnaire de son entreprise ?
Puisque l’actionnariat salarié se définit par les différentes manières, pour un collaborateur, d’accéder au capital de son entreprise, voici la liste de ces différentes actions possibles :
- L’attribution aux salariés d’actions de l’entreprise, dans le cadre de la participation ;
- La distribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux. Si ces distributions concernent l’ensemble des salariés, ceux-ci pourront, sous certaines conditions de répartition, les placer dans le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) une fois la période d’acquisition effective ;
- L’attribution d’options de souscription ou de stock-options (achat d’actions) ;
- L’achat direct de titres sur le marché, si l’entreprise est cotée en Bourse ;
- La vente aux salariés d’actions préexistantes et cédées par l’entreprise, après autorisation accordée au cours de l’Assemblée générale des actionnaires ;
- L’augmentation du capital réservé aux salariés, après validation par l’Assemblée générale des actionnaires, sous réserve de conditions d’ancienneté ;
- Enfin, lors d’une privatisation, la réglementation impose, en principe, que 10% des titres offerts par l’État soient octroyés aux salariés et anciens salariés.
Quels collaborateurs peuvent bénéficier de l’actionnariat salarié ?
Si tous les salariés de l’entreprise en CDD, CDI et même en contrat d’apprentissage peuvent bénéficier de l’actionnariat salarié, l’entreprise peut exiger un minimum d’ancienneté de 3 mois. Dans les entreprises comptant jusqu’à 250 salariés, le chef d’entreprise ainsi que les mandataires sociaux peuvent aussi en bénéficier. Par ailleurs, si le conjoint du chef d’entreprise jouit du statut de conjoint collaborateur, il peut également profiter du dispositif, tout comme les salariés déjà en retraite, ou en préretraite, et n’ayant pas encore liquidé leur Plan d’Épargne d’Entreprise.
L’actionnariat salarié, pour quel type d’entreprise ?
Si l’actionnariat salarié est possible même pour des PME et autres entreprises non cotées, il est indéniable que ce dispositif n’est réellement intéressant pour les salariés que si l’entreprise est cotée. En effet, posséder un faible pourcentage d’une entreprise non cotée ne permet pas de connaître la valeur réelle de l’action détenue ni la certitude d’obtenir le versement de dividendes. S’il n’est pas possible de connaître la valeur de la part du capital attribuée au salarié, l’actionnariat mis en place perd de son intérêt pour les collaborateurs.
L’actionnariat salarié participe de la rémunération indirecte. La génération de dividendes liés au bénéfice de l’entreprise est intéressante pour les salariés, à condition que l’actionnaire majoritaire décide, bien entendu, de verser ces dividendes en question. Quand les actions sont octroyées et non vendues, il s’agit donc d’une manière indirecte de rémunérer les salariés. Néanmoins, la question de la plus-value de sortie à payer sur l’intégralité du prix de vente mérite d’être posée.
En somme, l’actionnariat salarié est un très bon outil de rémunération pour les grandes entreprises cotées, qui peut être également avantageux pour les start-ups puisqu’elles peuvent voire leurs actions être rachetées, mais il s’agit également d’un outil manifestement relativement obscure pour les PME qui ne peuvent connaître la valeur de leur action ni avoir l’assurance du versement des dividendes.
Quel est l’intérêt de l’actionnariat salarié pour les entreprises et leurs collaborateurs ?
L’actionnariat salarié possède l’avantage de servir à la fois les intérêts des salariés et des employeurs.
Des avantages pour les salariés
Les salariés bénéficient ainsi d’une fiscalité avantageuse, car en plus des plus-values générées, les dividendes bénéficient du PFU, prélèvement forfaitaire unique (12.8% + 17.2% soit 30% au total).
En outre, les salariés profitent d’un prix préférentiel et d’une décote pouvant aller jusqu’à 40% maximum, en plus de l’abondement de l’employeur permettant de compléter les versements (qui prennent alors la forme d’actions gratuites) et d’autres facilités de financement.
L’actionnariat salarié est également l’occasion d’acquérir gracieusement des titres de son entreprise grâce à la participation, à l’intéressement ou à l’abondement unilatéral.
Des avantages pour l’entreprise
Les avantages sont également nombreux pour l’entreprise qui s’assure l’adhésion de ses collaborateurs autour de son projet, surtout si un plan de fusion, d’acquisition ou de privatisation est à l’ordre du jour.
De façon générale, associer les salariés au capital est un moyen très efficace de renforcer leur engagement et leur sentiment d’appartenance à l’entreprise. L’unité des équipes ainsi renforcée contribue à doper la performance globale de l’entreprise.
Il s’agit d’un élément de rémunération indirecte particulièrement attractif pour les candidats à l’embauche et vecteur de fidélisation pour les collaborateurs déjà présents à l’effectif.
De plus, la création d’une base d’actionnariat stable et engagée peut agir comme un rempart contre les tentatives des prises de contrôles extérieures et contribue à renforcer l’indépendance de l'entreprise.
L’actionnariat salarié : à ne pas confondre avec le dividende salarié
Bien que les dénominations soient proches, il ne faut pas confondre l’actionnariat salarié avec le dividende salarié. Si le premier dispositif consiste à rendre véritablement les salariés actionnaires de leur entreprise en les associant au capital, le second vise à renforcer le pouvoir d’achat des collaborateurs par le biais de primes moins fiscalisées. Le dividende salarié est, en réalité, un système reposant sur un partage de la valeur combinant l’intéressement et la prime de partage de la valeur (PPV) qui est bien éloigné des modalités de l’actionnariat salarié.
Les grandes entreprises cotées ont de nombreux intérêts à associer leurs salariés à leur capital. Cette forme de rémunération indirecte est un levier motivationnel évident, un booster de cohésion d’équipe et l’assurance de pouvoir s’appuyer sur une base actionnariale stable. Les avantages financiers et fiscaux de l’actionnariat salarié constituent un élément de rémunération substantiel pour les salariés. Néanmoins, seules les entreprises de grande envergure et déjà cotées en Bourse peuvent réellement bénéficier de ce système vertueux.
