Alors que le partage de la valeur fait l’objet de débats en vue d’une inscription dans la loi, les employeurs sont nombreux à se questionner concernant les modalités et intérêts de l’intéressement et de la participation. Découvrez ces deux manières d’associer les salariés aux résultats et à la performance de l’entreprise.
Comprendre les différences entre l’intéressement et la participation
Le partage de la valeur peut s’effectuer de différentes manières. Outre le dividende salarié, qui consiste à redonner une partie des résultats nets aux salariés, deux autres des voies privilégiées par les entreprises françaises sont l’intéressement et la participation.
L’intéressement
L’intéressement est un dispositif qui résulte d’une formule de calcul visant à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats de l’entreprise. Mis en place via un accord d’intéressement définissant les critères de répartition entre salariés, cette forme de partage de la valeur permet une répartition uniforme entre salariés ou proportionnellement aux salaires et pour une durée minimale de trois ans. Le montant de la prime est variable et dépend de la méthode de calcul choisie par l’entreprise. Le but de l’entreprise, à travers l’instauration de l’intéressement, est l’implication des collaborateurs dans l’atteinte des objectifs de performance de l’entreprise. La loi prévoit le plafonnement de la prime (le montant était de 32 994 € en 2023). L’intéressement ne peut, en aucun cas, se substituer à une rémunération déjà établie.
La participation
Autre forme du partage de la valeur, la participation consiste, quant à elle, en un plan d’épargne salariale permettant à chaque salarié d’obtenir une part sur les bénéfices de l’entreprise. La participation, très encadrée par la loi, est obligatoire dès lors que l’entreprise a employé au moins 50 salariés par mois au cours des cinq dernières années, sans interruption. Toutefois, les autres entreprises sont également libres d’instaurer la participation. La durée retenue concernant le calcul de la participation est habituellement de douze mois, qu’ils soient alignés ou non sur l’année civile. Les sommes versées peuvent être uniformes ou proportionnelles. Tout comme l’intéressement, la participation est également plafonnée (32 994 € pour 2023).
Pourquoi mettre en place un accord d’intéressement ou de participation ?
Le partage de la valeur est un puissant levier de rétention des talents et de motivation des collaborateurs. En les impliquant dans la performance de l’entreprise et en leur offrant des avantages financiers qui s’ajoutent à leur rémunération habituelle, l’entreprise booste leur engagement. Il s’agit d’une solution gagnant-gagnant qui permet aux salariés et à l’employeur de tirer différents avantages. De plus, des avantages fiscaux facilitent la mise en place du partage de la valeur pour les entreprises.
Comment mettre en place l’intéressement et la participation ?
Ces deux manières de pratiquer le partage de la valeur nécessitent la réalisation d’un accord d’entreprise. Dans le cas de l’intéressement, celui-ci peut être pris par décision unilatérale de l’employeur, sous condition, si l’entreprise a moins de 50 salariés. Pour les effectifs plus importants, il est obligatoire d’obtenir un accord collectif avec les délégués syndicaux et les représentants du personnel ou bien d’être adopté par au moins deux tiers du personnel lors d’un référendum.
Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés au moins, la participation doit respecter la formule de calcul prévue par la loi et être favorable aux salariés. Celle-ci doit prendre en compte le bénéfice net, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajoutée de l’entreprise. Si les bénéfices sont conséquents, l’employeur est libre d’octroyer à ses collaborateurs un supplément de participation au titre du dernier exercice comptable clos.
Pourquoi et comment se faire accompagner ?
Mettre en place une politique d’intéressement peut être un exercice délicat. En effet, l’entreprise doit décider de la formule de calcul à adopter et de la manière dont seront reversés les bénéfices aux salariés. Quant à la participation, si la formule est déjà prévue par la loi, l’articulation de la répartition entre salariés doit être décidée par l’employeur. Ces difficultés peuvent rapidement être un casse-tête pour les décideurs et responsables RH. Aussi est-il préférable de faire confiance à l’expertise d’un cabinet spécialisé capable d’accompagner l’entreprise dans l’instauration de l’intéressement ou la mise en place de l’épargne salariale prévue par la participation. Trouver la bonne formule de calcul, établir une rémunération équitable et motivante pour les salariés et avantageuse pour l’entreprise est indispensable pour réussir le partage de la valeur.
Obligatoire dans certains cas, fortement conseillée dans d’autres, le partage de la valeur peut revêtir bien des formes et impose toujours des modalités très précises et délicates. Véritables avantages pour l’entreprise et les collaborateurs, l’intéressement et la participation sont des manières d’impliquer les salariés dans la stratégie globale de l’organisation et de les associer à ses résultats.
