Prime de Noël, prime de fidélisation des fonctionnaires, prime Macron, prime d’activité… en cette fin d’année le gouvernement dévoile de nouveaux dispositifs de primes et confirme la reconduction de ceux qui ont déjà fait leurs preuves.
Que ce soit en réponse à la mobilisation des gilets jaunes via le maintien ou la revalorisation de certaines prestations sociales ou pour lutter contre le turnover des agents de l’État par l’attribution d’une prime de fidélisation des fonctionnaires dans certains territoires, l’exécutif n’hésite pas à instaurer différents systèmes de primes pour ses agents, mais aussi à destination des contribuables. Dispositifs dont on connaît les effets bénéfiques sur la motivation ou la rétention des collaborateurs dans le secteur privé.
Quelles sont les nouvelles mesures d'aide financière prévues par l’État ? Quels dispositifs de primes seront reconduits l’année prochaine ? Dans cet article, le point sur l’éventail de primes financières prévues par l’exécutif en 2020.
1) Prime de Noël
La prime de Noël a été mise en place dans le but de venir en aide à des personnes en difficultés financières, notamment celles bénéficiaires des minimas sociaux.
Cette prime est versée quelques jours avant Noël par la Caisse d’allocations familiales ou le Pôle emploi, aux personnes touchant le RSA (Revenu de solidarité active) ou encore l’ASS (Allocation de solidarité spécifique). Depuis son instauration en 1998, l’esprit de cette prime est de participer aux dépenses liées aux fêtes de fin d’année, Noël et Jour de l’an, des personnes aux revenus les plus modestes.
La prime de Noël concerne plus de 2 millions et demi de bénéficiaires et varie en fonction de la composition du foyer. En effet, les bénéficiaires ne touchent pas tous le même montant. La reconduction de la prime de Noël sera officialisée par le gouvernement dès le début du mois de décembre 2019. L’an passé, la confirmation du versement de l’aide avait été annoncée le 11 décembre puis officialisée par décret publié au Journal officiel dans les jours suivants l’annonce.
La Caf, Caisse d’allocations familiales et le Pôle Emploi sont les deux seuls organismes habilités à verser la prime de Noël. Pour en bénéficier, les allocataires n’ont aucune démarche à réaliser. Ces derniers ont automatiquement droit au versement de la prime dès lors qu’ils remplissent les conditions financières pour la toucher. Cette prime, versée sous la forme d’un virement sur le compte bancaire, est ainsi calculée en fonction des informations individuelles recueillies par la Caf ou le Pôle Emploi.
Une large majorité des bénéficiaires de la prime de Noël sont allocataires du RSA. Le montant touché par ces derniers dépendra de la composition du foyer et notamment du nombre d’enfants à charge. Ainsi, rappelons aussi qu'en 2018, la prime de Noël était de 152,45 euros pour une personne seule et 228,67 euros pour un couple sans enfant. Avec un enfant, la prime passait à 228,67 euros pour une personne seule et 274,41 euros pour un couple. Avec deux enfants, un couple touchait 320,14 euros quand une personne seule a touché 274,41 euros. Enfin, un couple avec quatre enfants a touché une prime de 442,10 euros contre 396,37 euros pour un parent célibataire.
Les montants versés dans le cadre de la prime de Noël ne varient pas d’une année sur l’autre. Contrairement à d’autres types d’aides sociales, la prime de Noël n’est ainsi pas réévaluée en fonction de l’inflation.
2) Prime de fidélisation des fonctionnaires
L'an passé, le gouvernement avait déjà envisagé d'ouvrir les rémunérations de certaines catégories de fonctionnaires à de la rémunération au mérite.
En octobre 2019, le Premier ministre Edouard Phillipe a présenté une panoplie d’annonces pour soutenir le département du 93 et combattre « les difficultés hors-normes » auxquelles fait face ce territoire en souffrance.
La rémunération variable : une solution pour reconquérir des territoires peu demandés par les fonctionnaires
Parmi les 23 mesures destinées à « accompagner et reconquérir » la Seine-Saint-Denis, l’attribution d’une prime de fidélisation de 10 000 euros aux agents de l’État restant au moins cinq ans en poste dans le département.
Edouard Philippe espère lutter contre les difficultés identifiées dans le département en apportant « des solutions qui seront elles aussi un peu hors-normes ». Ainsi, en plus de policiers supplémentaires, la rénovation de commissariats, la création de nouveaux postes de greffiers et de magistrats, le renforcement des contrôles des logements insalubres, le gouvernement a décidé d’offrir une prime de 10 000 euros aux fonctionnaires restant en poste en Seine-Saint-Denis pendant au moins cinq ans.
La prime de fidélisation des fonctionnaires a pour but d’enrayer la très forte rotation des personnels de l’État dans le département. Elle sera également accessible à celles et ceux qui obtiennent leur première affectation dans le 93. La prime de fidélisation sera mise en place dès le premier semestre 2020 et coûtera environ 35 millions d’euros par an. L’objectif de Matignon est clair : fidéliser les 39.000 agents de la Seine-Saint-Denis. D’après les chiffres avancés par le gouvernement, deux tiers des professeurs du département sont débutants. Par ailleurs, près de la moitié des enseignants de collèges (49,5 %) restent moins de deux ans à leur poste contre un tiers en moyenne nationale. De plus en Seine-Saint-Denis, 35,7 % des professeurs des écoles primaires restent moins de deux ans dans leur établissement contre 26,5 % en moyenne ailleurs en France.
Cette prime destinée en priorité aux « agents qui sont en première ligne de l’action de l’État » cible ainsi les secteurs où les difficultés en matière de recrutement et de gestion du personnel sont les plus importantes. Le but est de faire rester, mais aussi attirer les personnels les plus expérimentés et lutter contre un turnover très important.
La prime de fidélisation des fonctionnaires sera versée au bout des cinq ans en une seule fois. Pour les agents de l’État déjà en poste dans le département, le gouvernement proposera une prise en compte du nombre d’années passées en poste dans le territoire à partir de 2020. La prime n’ayant pas d’effet rétroactif. Concernant le financement de la prime de fidélisation des fonctionnaires, celui-ci « montera en puissance progressivement et sera financé sur le budget de chaque ministère concerné » a précisé Matignon.
3) Prime exceptionnelle ou « Prime Macron »
La prime Macron, également appelée prime exceptionnelle, vise à « répondre à la problématique du pouvoir d’achat » des Français les plus modestes. En effet, en réponse à la mobilisation des gilets jaunes de l’an dernier, Emmanuel Macron a annoncé des mesures d’urgence économiques et sociales, concrétisées par la loi « gilets jaunes » publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018.
Dans le cadre de cette loi, un dispositif permet aux entreprises de verser une prime exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1.000 euros à leurs salariés rémunérés jusqu’à 3 600 euros par mois (soit environ 3 fois le SMIC) sans payer de cotisations sociales ou d’impôts. De la sorte, plus de 5 millions de salariés avaient reçu de leur employeur un bonus d’un montant moyen de 450 euros. Au total, 2,2 milliards d’euros de primes avaient été versés dans 408.000 établissements, soit 20% des entreprises, représentant un quart des salariés du secteur privé. Environ 30% étaient du montant maximum, soit 1.000 euros.
L’exécutif a annoncé la reconduite du dispositif de prime Macron dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le PLFSS 2020. Toutefois, le gouvernement a ajouté une nouvelle condition pour pouvoir bénéficier de l’exonération des charges sociales et patronales : l’existence ou le projet de mise en place d’un accord d’intéressement au niveau de l’entreprise.
Comme l’an passé, la loi ne prévoit aucun montant minimum ni aucune obligation de versement de la prime. Les entreprises restent libres de choisir de verser ou non cette prime à leurs salariés. Par ailleurs, l’entreprise, en plus de fixer le montant versé, peut également choisir par exemple de réserver l’avantage de la prime exceptionnelle à ses salariés les moins bien rémunérés.
Pour que la prime soit exonérée des cotisations sociales, l’entreprise souhaitant la verser devra avoir signé ou avoir le projet de signature d’un accord d’intéressement. Le PLFSS 2020 conditionne l’exonération de la prime par l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement. Cet accord pourra être conclu pour une durée inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieur à un an. Le gouvernement proposera des aides à la rédaction d'accords dans le cadre du dispositif. Entrant en vigueur le 1er janvier 2020, la prime de fin d’année devra être versée entre décembre et juin 2020.
« Les nouvelles modalités ne sont pas du tout adaptées au cas des petites entreprises, où le patron gère les dossiers administratifs. Les grandes entreprises ont un directeur financier, un directeur administratif, un directeur des ressources humaines. Mais pas nous », dénonce Bernard Stalter, artisan coiffeur et président du réseau national des chambres des métiers et de l’artisanat au sujet de la condition d’existence d’un accord d’intéressement préalable au versement de la prime Macron. (Source article lefigaro.com)
Rappelons que cette prime n’a pas vocation à remplacer un élément de rémunération déjà prévu par le contrat de travail ou par la convention collective. La prime Macron doit rester exceptionnelle. Elle reste exonérée de charges sociales et des différents prélèvements sociaux, ainsi son montant brut sera identique au montant net qu’encaissera le salarié. L'exonération porte sur la fraction de la prime inférieure ou égale à 1 000 €. La fraction excédentaire, au-delà de ce plafond, sera soumise aux charges sociales et à l'impôt. Par ailleurs, aucun prélèvement à la source n’est appliqué sur la prime Macron, et donc ses bénéficiaires ne paieront pas d’impôt sur le revenu relatif à cette prime.
Cette prime n’entre pas dans le calcul de la prime d’activité et tous les salariés sont potentiellement éligibles, apprentis et intérimaires inclus.
4) Prime d’activité
Selon le site servicepublic.fr, la prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs (salariés ou non-salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d'achat.
La prime d’activité est ainsi versée aux travailleurs qui ont des revenus modestes. Les étudiants salariés, les stagiaires ainsi que les apprentis y sont éligibles sous conditions.
La fin du mois approche et, avec elle, la fin du délai pour demander à bénéficier de la prime d'activité. Les bénéficiaires de la prime d’activité ont ainsi jusqu’au samedi 30 novembre, 23h59 dernier délai pour faire leur demande relative aux trois prochains mois de versement.
Instaurée le 1er janvier 2016, rappelons que la prime d’activité est attribuée pour une durée de trois mois. Passé ce délai, le demandeur est dans l’obligation de souscrire une nouvelle déclaration de ressources afin de démontrer qu’il continue à remplir les conditions d’attribution de la prime d’activité.
La demande de la prime d’activité s’effectue auprès de la Caisse d’allocations familiales via un formulaire de déclaration en ligne pour ceux relevant du régime général. Selon la Caf, l’an passé, la prime d'activité a bénéficié à 4,17 millions de foyers, c'est-à-dire 1,44 million de plus qu'un an auparavant. Pour mémoire, les conditions d'attribution de la prime d'activité ont été élargies fin 2018, dans le cadre des mesures d'urgence prises par l'exécutif pour répondre aux revendications des gilets jaunes, et son montant revalorisé. Elle s'élève en moyenne à 185 euros par mois. Les personnes relevant du régime de la MSA (Mutuelle sociale agricole) peuvent également prétendre à la prime d’activité.
Les conditions d’attribution de la prime d’activité restent inchangées pour 2020. Pour y avoir le droit, il faut avoir plus de 18 ans, vivre en France de façon permanente (la prime n’est versée que pour les mois complets de présence dans l’Hexagone) et enfin assumer seul(e) la charge d’un ou plusieurs enfants ou avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu net par mois ne dépasse pas certains plafonds (1 787 euros pour une personne seule ou 1,5 SMIC ou encore 2 794 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille).
Le montant de base de la prime d’activité est de 551,51 euros par mois pour une personne seule et varie ainsi selon les revenus de l'ensemble du foyer du bénéficiaire.
