L’intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Les modalités de ce dispositif facultatif sont relativement souples et adaptables en fonction des efforts à réaliser et des objectifs que la direction souhaite atteindre (amélioration de la productivité, des ventes, réduction de délais de livraison, etc.).
Toutes les entreprises peuvent mettre en place l’intéressement en concertation avec les salariés. Les bénéficiaires perçoivent une prime, dont le montant et les conditions de versement sont fixés par accord d'entreprise, et dont ils peuvent choisir de disposer immédiatement ou ultérieurement en la plaçant sur un plan d'épargne salariale ou encore sur un compte épargne-temps.
Comment calculer l’intéressement ? Quels sont ses avantages ? Dans cet article, découvrez ce qu’est l’intéressement et comment le mettre en place.
Définition de l’intéressement
Selon la définition officielle du site service-public.fr, l'intéressement consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise et est mis en place par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants. L'accord fixe notamment le mode de calcul de l'intéressement et les règles de répartition entre les salariés et est conclu pour une durée minimale de 3 ans. Par ailleurs, l'accord continue à produire ses effets même en cas de remplacement des représentants des salariés, ou suite à un changement de situation juridique de l'entreprise précise le site institutionnel.
L’intéressement peut être mis en place dans toute entreprise, sans condition de taille. Chaque salarié peut en bénéficier indépendamment de sa fonction, de son ancienneté ou de ses résultats individuels. La conclusion d’un accord d’intéressement se fait obligatoirement avec les différents partenaires sociaux. Enfin, depuis une loi du 26 juillet 2005, le chef d’entreprise, son conjoint collaborateur ou associé peuvent aussi bénéficier du dispositif d'intéressement.
Comment est calculé l’intéressement ?
L'intéressement résulte d'une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise. L'accord d'intéressement indique la formule de calcul ainsi que les critères de répartition entre les salariés. Comme pour la participation, la répartition peut être uniforme, c'est-à-dire que tous les salariés reçoivent la chose, proportionnelle au salaire ou au temps de présence de chaque salarié, ou combiner plusieurs de ces critères. Enfin, le montant de la prime est plafonné (30 852 € pour 2020 contre 20 262 € pour 2019).
Le montant de l’intéressement est par définition variable et aléatoire. Celui-ci dépend d’une formule de calcul liée aux résultats de l’entreprise (résultat net, résultat d’exploitation, etc.) et/ou aux performances (productivité, taux de rebuts, etc.) négociée entre les différents signataires de l’accord. L’analyse des résultats et des performances doit reposer sur des critères objectivement mesurables. Enfin, les salariés peuvent décider de profiter de l'intéressement dès son versement ou de le placer sur un plan d’épargne salariale. Rappelons que l'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation).
Comment mettre en place l’intéressement ?
Le site officiel service-public.fr rappelle les finalités de la mise en place d’un dispositif d’intéressement. Ainsi, toute entreprise peut mettre en place un dispositif d'intéressement, quelle que soit sa forme juridique, son nombre de salariés ou son domaine d'activité.
L'accord d'intéressement peut être conclu selon 4 modalités différentes :
- Convention ou accord collectif de travail (avec un ou plusieurs délégués syndicaux)
- Accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives
- Accord au sein du comité social et économique (CSE)
- Projet d'accord proposé par l'employeur et adopté par référendum à la majorité des 2/3 des salariés.
À noter que dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'accord d'intéressement peut être instauré par une simple décision du chef d'entreprise mais à condition que son contenu soit conforme à l'accord de la branche professionnelle de l'entreprise.
L'accord d'intéressement doit prévoir obligatoirement :
- Une introduction indiquant les motifs de l'accord, le choix du mode de calcul de l'intéressement et la justification des critères de répartition
- Un système d'information du personnel et de vérification de l'exécution de l'accord
- La période pour laquelle l'accord est conclu (en général 3 ans, avec reconduction tacite)
- Les établissements concernés
- Les formes d'intéressement retenues
- Les modes de calcul de l'intéressement et les critères de répartition
- Les dates de versement
- Les conditions dans lesquelles le comité social et économique (CSE) ou une commission spécialisée ou, à défaut, les délégués du personnel disposent des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application des clauses du contrat
- Les procédures prévues pour régler les éventuels différends dans l'application de l'accord ou lors de sa révision.
Enfin, le législateur précise que chaque entreprise est libre de définir par elle-même son propre accord d'intéressement, à condition de conclure un accord collectif qui contient les clauses obligatoires. Néanmoins, elle peut également utiliser un accord-type d'intéressement ou un accord d'intéressement de sa branche professionnelle. Pour finaliser la démarche de mise en place de l’intéressement, après négociation avec les salariés ou les représentants choisi par l’entreprise, l'accord doit être complété, signé et enregistré sur le site internet dédié du ministère de l'emploi.
Quels sont les avantages de l’intéressement ?
L'intéressement présente certains avantages fiscaux. Ce dispositif est exonéré de charges sociales et patronales, mais reste néanmoins soumis à la CSG et à la CRDS. Pour les entreprises, les sommes versées dans le cadre de l’intéressement sont donc déductibles des bénéfices, exonérées de taxes sur les salaires mais toujours soumises au forfait social.
L’intéressement coûte ainsi moins cher à l'entreprise que les salaires mais ne peut en aucun cas leur être substitué. À l'image de la participation, la prime d’intéressement est exonérée d’impôt sur le revenu si le salarié décide de ne pas la toucher immédiatement et de la placer sur un plan d’épargne salarial.
Le site officiel du service-public.fr recense ainsi plusieurs avantages sociaux et fiscaux pour l'entreprise :
Avantages sociaux pour l'entreprise :
- Cotisations sociales : toutes les entreprises sont exonérées de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement.
- Forfait social : les entreprises de moins de 250 salariés sont exonérées de forfait social sur les sommes versées dans le cadre de l'intéressement et celles d'au moins 250 salariés doivent payer un forfait social de 20% sur les sommes versées dans le cadre de l'intéressement.
Avantages fiscaux pour l'entreprise :
- Déduction du bénéfice imposable des sommes versées dans le cadre de l'intéressement
- Exonération de taxes sur les salaires, de taxes d'apprentissage et de participations à la formation continue et à la construction
- Déduction du bénéfice imposable de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, qui peut être versée aux salariés jusqu'au 30 juin 2020
- Sous certaines conditions, et si les sommes sont versées dans le cadre d'un plan d'épargne salariale, droit de constituer une provision pour investissement. Cette provision ne doit pas dépasser 50% des sommes versées par l'entreprise pour compléter l'intéressement, lorsqu'il est inférieur au plafond légal.
L'intéressement s’adapte aux objectifs de développement de l’entreprise
L'intéressement est une forme de rémunération qui s’adapte aux enjeux de développement économique de l’entreprise. Grâce à la souplesse de son mode de calcul, il est possible d'adapter l'intéressement aux objectifs que l'entreprise souhaite atteindre : amélioration de la productivité, amélioration des ventes, réduction de délais de livraison, etc. Il existe ainsi un lien direct entre les résultats atteints par les salariés et le montant global de l’intéressement. Au bout de 3 ans, les modalités de calcul de l’intéressement peuvent être changées. Par ailleurs, l'intéressement a un effet sur les comportements des salariés. Il développe la satisfaction et la motivation des collaborateurs. Avec une somme utilisable dès la fin de l’année et directement indexée au travail fourni, l’intéressement a des effets directs sur les comportements individuels.
L’intéressement : un outil de communication employeur ?
L'intéressement est un outil de communication qu’il ne faut pas négliger. Selon Jean-Jacques Ballan, consultant en stratégie sociale et auteur de "l'intéressement et la participation à la portée de tous” publié aux Éditions d’Organisation, “dans l’entreprise, l’intéressement est un des rares sujets “gagnant-gagnant”, autant pour le salarié que pour l’employeur”. Il explique ainsi qu’il est important de valoriser ce dispositif auprès de son personnel. Par ailleurs, “l’intéressement n’est pas seulement un outil de rémunération mais également une question de politique générale de l'entreprise", explique le consultant dans un article lejournaldunet.fr.
“Il faut communiquer le plus souvent possible” affirme dans ce même article, Olivier Mauduit, directeur du marché investisseurs institutionnels chez Arkéa Banque. D’après l’expert, “un versement semestriel permet de rythmer l’effort des salariés pour atteindre l’objectif fixé”. Les effets de la conjoncture peuvent amener l’entreprise à verser en avance des primes, notamment en milieu d’année, alors que les performances annuelles peuvent se révéler mauvaises. Selon l’expert, il faut donc trouver un juste milieu et ne pas hésiter à aborder la question de l’intéressement en milieu d’exercice même si aucune prime n’est encore versée.
En octobre dernier, le ministère du Travail a concerté les partenaires sociaux afin d’envisager la création d’un dispositif de rémunération variable simplifié pour les TPE. Le but de la démarche est notamment de développer l’intéressement dans toutes les entreprises françaises, indépendamment de leur taille. En effet, aujourd’hui, on constate que ce dispositif favorise les salariés travaillant dans les grandes ou très grandes entreprises : seulement 10,5 % des salariés des entreprises entre 10 et 50 salariés bénéficient de l'intéressement, contre 60% au-delà de 250 pour une moyenne de 32%, tout effectifs d’entreprises confondus.
